Conditions d’inscription et d’utilisation du site.
Les conditions d’inscription et d’utilisation du site par les acupuncteurs et comme membres du site reposent sur l’acceptation des conditions suivantes. Acupuncteur.ca est un site pour promouvoir l’acupuncture et les acupuncteurs. Il s’agit d’un instrument de promotion qui utilise l’information logistique de la médecine chinoise et les compétences et disponibilité des participants.

1. Définitions des termes:

1.1-acupuncteur.ca signifie dans la présente le site acupuncteur.pro, acupuncteure.ca, acupuncteur.pro, acupunctrice.ca, Walter Gilker, Ac, l’administrateur du site, instigateur et réalisateur, ses concepteurs et ses ayants droit ou ses successeurs, Martineau-Gilker, compagnie enregistrée.
1.2-L’acupuncteur signifie dans la présente la personne (masculine ou féminine) qui s’inscrit comme utilisateur du site et membre de la communauté des acupuncteurs branchés. L’utilisation du genre masculin inclut le genre féminin dans la présente.

2. Inscription:

L’acupuncteur qui s’enregistre certifie qu’il est un acupuncteur et est membre en règle de l’ordre des acupuncteurs du Québec et que son permis d’exercice est en force. L’acupuncteur doit fournir le numéro d’enregistrement (licence) au champ spécifié à cet effet lors de son enregistrement. Cette identification spécifique est de régie interne et n’apparaît pas dans le profil utilisateur. En utilisant le site acupuncteur.ca, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous, lesquelles sont sujettes à modification, sans préavis. De plus, vous acceptez de consulter ces conditions d’utilisation de façon périodique et convenez que le fait de continuer d’accéder au site vaut acceptation des modifications qui y auront été effectuées.

3. Rédaction d’article:

L’acupuncteur enregistré bénéficie du droit d’écrire des articles sur le site jusqu'à concurrence de deux (2) articles par année. Ces articles font l’objet de vérification avant d’être édités. Les articles incluant la publicité et les promotions faites par
l’acupuncteur sont écrits en tenant compte de ce qui suit : il est interdit d'utiliser le titre de spécialiste ou le mot spécialité. Il faut éviter la publicité qui relate ses études, ses voyages de formation et ce qu'on retrouve sur un CV (curriculum vitae) pour faire valoir sa candidature. Le site sert à la promotion de l'acupuncture. Le fait d'afficher votre savoir par des écrits (articles) et d'annoncer les traitements que vous offrez constitue la forme de publicité admise sur le site.

1. Je confirme à acupuncteur.ca, détenir tous les droits (y compris les droits d’auteur) sur les photos, vidéos ou enregistrement (s) (le « Matériel ») que je transmets sur le présent site.
2. J’atteste que le Matériel est une œuvre originale, authentique que j’ai réalisée sans enfreindre aucune loi ou réglementation.

4. Référence de liens Internet:
L’acupuncteur peut à sa guise référencer des sites qui sont d’intérêt public dans le module Lien qu’il sélectionne via son profil.

5. Les images:

L’acupuncteur peut ajouter des images pour agrémenter ou permettre une compréhension de son article. Ces images sont sujettes à acceptation par acupuncteur.ca.

6. Adresse courriel:

L’acupuncteur à droit pendant toute la durée de son enregistrement au site acupuncteur.ca d’avoir et d’utiliser une adresse courriel selon le choix suivant.

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Ces adresses courriel thématiques et de fonctions ont une boite de réception de 250 mégaoctets. Il est possible rediriger les courriels vers un autre serveur de messagerie publique tel que videotron.ca, bellnet.ca. Yahoo.com Google, etc.… L’usage du nom est le prénom (ou initiale) et le  nom de famille est de rigueur pour l’adresse de courriel

7. Obligation financière et responsabilité:

7.1 De l’acupuncteur
L’acupuncteur doit acquitter son droit d’inscription dans les 30 jours de son enregistrement au site. Ce droit d’inscription est de 120.00$ plus taxes soit   137.97$ après le 1 juin 2012. Les acupuncteurs dont le numéro d’enregistrement à l’ordre fini par 2010 et 2011 n’a pas de frais durant la première année de leur inscription soit jusqu'au 1 juin 2013. L’obligation financière est considérée pour une année à la fois et doit être renouvelée chaque année. L’acupuncteur qui quitte l’utilisation du site et demande le retrait de son profil sur le site après le deuxième mois de son enregistrement est redevable de l’acquittement de son droit d’inscription pour l’année entière. Les inscriptions sont gratuite présentement jusqu'au 1 juin 2012
7.2 D’acupuncteur.ca
La responsabilité financière d’acupuncteur.ca pour l’usage du site ou toutes conséquences de cet usage est limitée au montant payé par l’acupuncteur pendant une période d’inscription au site moins la période déjà couverte par l’utilisation considérée par période mensuelle sauf la responsabilité de remboursement d’écrite en 7.1. Acupuncteur.ca ne peut être responsable des actions omissions ou utilisations des informations mentionnées par l’acupuncteur.

8. Avis légal :

Extrait de l’avis légal émis par Réginald Gagnon avocat alors membres d’avocats BERNARD BRASSARD s.e.n.c de Longueuil, maître Gagnon stipule en ces termes et après les préambules d’usage.

• Compte tenu de ce que vous nous avez spécifié, des documents que vous nous avez remis et de ce que nous avons pu voir sur votre projet de site, nous sommes d’opinion que vous et les personnes qui vous sont associées, ne commettez aucune illégalité et ne vous placez pas dans un contexte d’exercice illégal de la médecine.
• Nous pensons que la rédaction et le contexte de l’article 31 (Loi médicale L.R.Q. M-9 et plus) vise à empêcher une personne de diagnostiquer ou de traiter les problèmes de santé d’une autre personne.
• Permettre à une personne d’avoir accès à une banque de renseignements, lui permettant par elle-même d’identifier et de cerner certaines difficultés, ne nous apparaît nullement illégal. Je ne vois donc aucune restriction à la mise en place de votre site, dans la mesure où il vise à être utilisé par des consommateurs qui auront pris note de certaines mises en garde.
• Cependant il va de soi que si une personne se servait de votre site afin de poser des diagnostics pour d’autres personnes, cette personne se rendrait coupable de contraventions aux articles 31 et 43 de la loi médicale.
• Si une telle situation devait intervenir, ce ne serait pas le logiciel qui serait en cause, mais bien l’utilisation qui en est faite par cette personne.